Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Client »

Toute personne physique ou morale faisant l’acquisition d’un Service.

« CGV»

Les "Conditions Générales de Vente" (CGV) sont un ensemble de règles qui régissent la vente de produits ou de services entre le Vendeur et ses Clients.

« Vendeur »

La SARL LAURINE BEMER PROD, dont le siège social est situé au 29 rue du Solan 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 920 130 051

« Sites »

"Sites" fait référence aux plateformes en ligne, y compris les sites Web, les portails de formation, les applications mobiles ou tout autre moyen numérique par lequel le Vendeur offre et vend ses services ou produits.

1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toute transaction conclue entre le Vendeur et tout Client achetant les services proposés par le Vendeur via les Sites exploités par le Vendeur, à l’exclusion des programmes disposant de Conditions Générales leur étant propres.

1.2 En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et reconnaît que cette acceptation vaut conclusion d'un contrat ferme et définitif entre lui et le Vendeur, régi par les présentes conditions. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire expres et préalable du Vendeur.

1.3 Les informations relatives aux services, telles que les descriptifs, tarifs, modalités de paiement et modalités d’accès, sont présentées sur le site du Vendeur et peuvent être modifiées sans préavis. Chaque achat est régi par les CGV en vigueur à la date de la commande.

1.4 Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur les Sites et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.5 La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes CGV dans leur ensemble, sauf si la clause en question était déterminante pour l'une des parties au moment de la transaction.

1.6 Les présentes CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du Vendeur, accessibles sur www.lameufenrouge.fr.

1.7 Préalablement au paiement et à l’acceptation des présentes, le Client reconnaît avoir été informé, de manière lisible et compréhensible, de l'ensemble des informations nécessaires à une prise de décision éclairée, conformément aux obligations légales d'information pré-contractuelle applicables. En procédant au paiement, le Client confirme l'exactitude de cette déclaration et renonce à toute contestation concernant la disponibilité ou la clarté de ces informations.

2.1 Toute commande effectuée sur un site internet exploité par le Vendeur est soumise à une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation intégrale des CGV est considérée comme acquise dès l'acte d'achat par le biais de la validation de la commande sur le Site.

2.2 Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

a) Sélection par le Client des services et/ou produits désirés;

b) Vérification des détails de la commande et, le cas échéant, de la possibilité de modifier les éléments de la commande (quantité, moyen de paiements, nombre de paiements etc.) avant validation définitive ;

c) Fourniture par le Client des informations nécessaires à la facturation et à la livraison des services ;

d) Récapitulatif de la commande affichant clairement tous les éléments, y compris le prix total dû, et requérant la confirmation du Client quant à l'exactitude de celle-ci;

e) Confirmation de la commande après paiement par le Client.

2.3 Le Vendeur confirmera systématiquement la commande et son paiement, en envoyant au Client un courriel de confirmation résumant les éléments de la commande.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client en cas de litige existant sur le paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment à l'anormalité de la commande.

2.5 En passant commande, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le Site.

3.1 Les prix de nos services sont exprimés en euros et tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande selon le taux en vigueur. Ces prix comprennent toutes les taxes, contributions ou autres frais obligatoires.

3.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tenir compte des variations économiques, des taux de TVA, de la stratégie commerciale ou des conditions de marché. Néanmoins, le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.3 Les prix affichés sur nos sites sont garantis au moment de la commande dans la limite des offres disponibles et sauf erreur de typographie ou omission manifeste. Une telle erreur peut être corrigée par le Vendeur dès qu'elle est portée à sa connaissance et le Client sera informé de son droit à annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

3.4 Toute modification du taux de TVA applicable pourra être répercutée immédiatement sur les prix des services, même après publication mais avant facturation, et sera communiquée au Client avant la conclusion de la vente.

4.1 Le Client a la possibilité de régler le montant dû pour les services fournis par Le Vendeur en une ou plusieurs échéances, selon les modalités spécifiées au moment de la commande et explicitement acceptées par le Client.

4.2 Le paiement est requis pour confirmer toute commande. Toute commande validée est réputée ferme et définitive, engageant le Client pour la totalité du montant dû. En cas d'option de paiement échelonné, il est expressément convenu que l'intégralité du montant total est réputée due, le paiement échelonné constituant une facilité de paiement accordée par le Vendeur. Il est également convenu qu’un paiement échelonné ne saurait être assimilé à un abonnement ni à un engagement fractionné susceptible d'être interrompu. Le Client renonce expressément à invoquer le non-paiement d'une échéance comme motif de résiliation ou de réduction du montant dû.

4.3 En cas de défaut de paiement à l'une des échéances convenues, le Client en sera notifié et sera tenu de procéder à la régularisation dans les plus brefs délais. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation complète. En l'absence de régularisation dans un délai raisonnable, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer une pénalité de retard calculée sur la base du taux légal en vigueur. Dans le cas où la situation ne serait pas régularisée dans les 30 jours suivant la première notification de défaut de paiement, le Vendeur pourra transmettre le dossier à une société de recouvrement ou entreprendre toute action en justice qu'il estimerait nécessaire pour recouvrer les sommes dues, sans préjudice de toute autre action qu'il serait en droit d'intenter.

4.4 Dans le cas où le service fourni serait délivré sur une durée déterminée et selon un calendrier préétabli (notamment, mais sans s’y limiter, dans le cadre d’un Bootcamp ou du programme Social Hacking), toute période de suspension d'accès liée à un défaut de paiement ne pourra donner droit à quelconque compensation du Client. À compter de la régularisation, le Client retrouve l'accès au Programme pour la durée restante, étant précisé que le calendrier du programme ne pourra être décalé du fait de la suspension. Le Client ne peut prétendre à des sessions supplémentaires, à un rattrapage personnalisé, ni à un remboursement partiel au titre de la période de suspension.

4.5 Le Client est informé et accepte que toute démarche entreprise par le Vendeur pour recouvrer les sommes dues peut entraîner des frais supplémentaires à sa charge.

4.6 Le règlement s'effectue via les modes de paiement disponibles sur la page de paiement au moment de la commande. À titre exceptionnel, un paiement par virement bancaire peut être accepté sur demande expresse ; dans ce cas, l'ensemble des frais de virement, y compris internationaux, sont intégralement à la charge du Client.

4.7 Toute contestation de paiement ou demande d'annulation auprès de son établissement bancaire (chargeback) effectuée sans motif légitime, après que l'accès au Programme a été fourni, sera considérée comme une contestation de mauvaise foi. Le Vendeur se réserve le droit d'engager toute procédure nécessaire pour recouvrer les sommes dues, y compris en réclamant des dommages-intérêts ainsi que le remboursement des frais engagés.

4.8 En cas de désaccord sur un paiement, le Client s'engage à contacter en priorité le service client à l'adresse hello@lameufenrouge.fr avant d'entreprendre toute autre action. Le non-respect de cette démarche préalable pourra entraîner la prise en charge par le Client des frais supplémentaires encourus par le Vendeur dans la gestion du litige.

5.1 Une fois son achat confirmé, le Client reçoit:

• Un email de confirmation

• Dans le cas où le ou les produits numériques achetés seraient hébergés de manière totale ou partielle sur systeme.io, un email permettant d’accéder au contenu

• Dans le cas où le ou les produits numériques achetés seraient hébergés de manière totale ou partielle sur Circle, si l’email de confirmation d’achat ne comporte pas déjà de lien permettant d’accéder à l’espace, une invitation séparée à rejoindre la plateforme Circle. 

5.2 Durant toute la durée du Programme, la plateforme Circle est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance ou de mise à jour du système. Le Vendeur s'engage à maintenir l'accès à la plateforme de manière fiable pendant toute la durée du Programme. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions de service dues à des facteurs hors de son contrôle.

5.3 En cas de problème technique empêchant l'accès ou la bonne utilisation du contenu, le Client est invité à contacter le support à l'adresse hello@lameufenrouge.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à œuvrer à la résolution de tout problème technique dans un délai raisonnable.

6.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, toute commande portant sur l'achat de contenu numérique est ferme et définitive. Les accès au contenu acheté sont fournis dès confirmation de la commande. Lorsque le moyen de paiement sélectionné ou l'établissement bancaire du Client implique un délai de traitement, les accès sont accordés automatiquement à réception du règlement. Le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que les accès aux contenus achetés lui ont été accordés. Aucune annulation, rétractation ni demande de remboursement ne pourra être acceptée à compter de cette date.

6.2 Pour toute commande n'étant pas visée par l'article 6.1, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l'expiration du délai susmentionné, par email à l'adresse hello@lameufenrouge.fr. Passé ce délai, toute commande est réputée définitivement conclue et aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle que soit la raison invoquée, y compris en cas de non-utilisation des services ou d'insatisfaction relative aux résultats obtenus.

7.1 Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du Programme.

7.2 La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service), d'une défaillance technique ou d'un problème de compatibilité entre la plateforme et les équipements du Client, ni pour tout accès non autorisé au service par un tiers.

7.3 Les informations publiées sur le site du Vendeur sont fournies à titre indicatif et aussi précises que possible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

7.4 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect subi par le Client en lien avec le Programme, notamment toute perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, perte d'opportunité commerciale ou perte de clientèle, quelle qu'en soit la cause. Par ailleurs, le Vendeur s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu’il pèse une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît et accepte expressément. 

8.1 Le Client est responsable de la vérification de la compatibilité de son matériel informatique et de sa connexion internet préalablement à son inscription. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des difficultés d'accès attribuables à des équipements non compatibles ou à des défaillances de la connexion du Client. 

8.2 Lorsqu’applicable, en cas de comportement inapproprié au sein de l'espace communautaire, notamment propos offensants, harcèlement d'autres membres ou partage non autorisé de contenus appartenant au Vendeur, celui-ci se réserve le droit d'exclure le Client de l’espace, sans que celui-ci ne puisse prétendre à un remboursement.

9.1 L'ensemble des contenus présents sur le site du Vendeur ainsi que sur les produits fournis, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

9.2 Il est formellement interdit au Client de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recomposer, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, transférer, vendre ou revendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site ou des produits du Vendeur, à des fins publiques ou commerciales. Le Client s'engage à ne pas utiliser les contenus ou les éléments du site pour toute activité en violation avec les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du Vendeur ou de tiers. Le non-respect de cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires et des demandes de dommages-intérêts envers le contrevenant, ainsi que le retrait immédiat de ses accès aux services, sans pouvoir prétendre à quelconque remboursement.

9.3 Le Client bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable aux services achetés, strictement limité à son usage personnel. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants d’accès aux services achetés ni les communiquer à un tiers, pour quelque raison que ce soit. Toute utilisation des identifiants personnels du Client est faite sous son entière responsabilité. En cas de suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée, le Client est tenu d’en avertir immédiatement le Vendeur.

Toute réclamation relative au Programme doit être adressée au Vendeur en priorité par email à l'adresse suivante : hello@lameufenrouge.fr. Le Vendeur s'engage à accuser réception de la réclamation dans les meilleurs délais et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

11.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles lorsque celle-ci est provoquée par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté, caractérisant un cas de force majeure au sens du droit français.

11.2 Sont notamment considérés comme des événements de force majeure : pandémies, grèves générales, conflits sociaux, interventions gouvernementales, troubles civils, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles, cyberattaques significatives, ou tout autre événement reconnu comme tel par la jurisprudence française.

11.3 Durant la période où l'événement de force majeure est actif, l'obligation de fournir les Services est mise en pause sans que le Client puisse prétendre à une quelconque compensation. Le Vendeur s'engage à reprendre pleinement ses obligations contractuelles une fois l'événement de force majeure terminé et officiellement reconnu comme tel.

12.1 La confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients constituent une priorité pour le Vendeur, qui s'engage à en assurer la collecte, le traitement et la protection en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.

12.2 Pour toute information détaillée relative à la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site www.lameufenrouge.fr, laquelle précise notamment l'identité du responsable du traitement, les finalités et fondements juridiques de la collecte, la durée de conservation des données, les destinataires, ainsi que les modalités d'exercice des droits du Client.

13.1 Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du Client.

13.2 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux Clients consommateurs.